J.O. 215 du 15 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400351A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2004, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

- président titulaire : Mlle Isabelle Marion, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de Mlle Florence Nikolic ;

- président suppléant : M. Gérard Poitreau, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de M. Marc Dursapt.